16/04/2023
Liste de pièces jointes
L'enquête publique relative au projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Horloger est lancée du lundi 17 avril à 09h au mercredi 24 mai à 17h
Toutes les informations dans le document joint.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes